Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 76
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22011Rb
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 5 février 2013
En vigueur le 8 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 22010Ra à même une partie de la zone 22011Rb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au nord de l’avenue Banville, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au sud de l’avenue Chauveau.
Les normes particulières prescrites pour la zone 22010Ra seront désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
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La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22010Ra à même une partie de la zone 22011Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ76A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ76A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22010Ra à même une partie de la zone 22011Rb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au nord de l’avenue Banville, à l’ouest du boulevard Saint-Jacques et au sud de l’avenue Chauveau.
Les normes particulières prescrites pour la zone 22010Ra seront désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
