Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb, 23013Ip, 23014Cb, 23016Ha, 23102Cc, 23103Cc, 23205Mb, 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb et 23505Cb.
Les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb, 23013Ip, 23014Cb, 23102Cc, 23103Cc et 23205Mb sont situées approximativement au sud-ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord-ouest de la voie ferrée, au nord-est de la rue des Amarantes et au sud-est de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 23016Ha est située approximativement au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord de la rivière Saint-Charles, à l’est de la rue du Gardénia et à l’ouest de la rue Nolin.
Les zones 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb et 23505Cb, sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud-est de la voie-ferrée, au sud-ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dans les zones 23003Cb, 23014Cb, 23102Cc, 23325Cb, 23326Cb, 23329Mb, 23330Mb, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23504Cb et 23505Cb, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait à 100 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23005Ip et 23006Ip, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement dont la façade doit être constituée à au moins 25 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc ou l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés. De plus, le minimum de la superficie d’une façade qui doit être vitrée augmente à 10 %.
Dans les zones 23007Ip, 23010Ip et 23013Ip l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 25 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposés sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés.
Dans la zone 23011Pb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23016Ha, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23103Cc, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Également, un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit être vitrée.
Dans les zones 23205Mb, 23328Mb et 23503Hc, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 90 % de brique ou de pierre est supprimée. Le stuc, l’agrégat exposé et le clin de bois ou de fibre de bois sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23327Pa, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait à 100 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23401Cc, 23404Cd et 23405Mc, l’exigence que le revêtement des murs soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23402Cc et 23403Mb, l’exigence que le revêtement d’un mur soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb, 23013Ip, 23014Cb, 23016Ha, 23102Cc, 23103Cc, 23205Mb, 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb, 23329Mb, 23330Mb, 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb et 23505Cb.
Les zones 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23010Ip, 23011Pb, 23013Ip, 23014Cb, 23102Cc, 23103Cc et 23205Mb sont situées approximativement au sud-ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord-ouest de la voie ferrée, au nord-est de la rue des Amarantes et au sud-est de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 23016Ha est située approximativement au sud du boulevard Père-Lelièvre, au nord de la rivière Saint-Charles, à l’est de la rue du Gardénia et à l’ouest de la rue Nolin.
Les zones 23325Cb, 23326Cb, 23327Pa, 23328Mb. 23329Mb, 23330Mb, 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23405Mc, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23503Hc, 23504Cb et 23505Cb, sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud-est de la voie-ferrée, au sud-ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dans les zones 23003Cb, 23014Cb, 23102Cc, 23325Cb, 23326Cb, 23329Mb, 23330Mb, 23406Cc, 23407Cb, 23502Cb, 23504Cb et 23505Cb, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait à 100 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23005Ip et 23006Ip, le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton et le bois sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement dont la façade doit être constituée à au moins 25 %. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc ou l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés. De plus, le minimum de la superficie d’une façade qui doit être vitrée augmente à 10 %.
Dans les zones 23007Ip, 23010Ip et 23013Ip l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 25 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposés sont ajoutés dans la liste des revêtements prohibés.
Dans la zone 23011Pb, le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23016Ha, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23103Cc, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés. Également, un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit être vitrée.
Dans les zones 23205Mb, 23328Mb et 23503Hc, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait d’au moins 90 % de brique ou de pierre est supprimée. Le stuc, l’agrégat exposé et le clin de bois ou de fibre de bois sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans la zone 23327Pa, l’exigence que le revêtement d’une façade soit fait à 100 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc, l’agrégat exposé et le vinyle sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23401Cc, 23404Cd et 23405Mc, l’exigence que le revêtement des murs soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dans les zones 23402Cc et 23403Mb, l’exigence que le revêtement d’un mur soit fait d’au moins 50 % de brique ou de pierre est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
