Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans plusieurs zones situées dans le quartier Des Châtels
Avis de motion donné le 7 mai 2013
En vigueur le 13 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb.
Ces zones sont situées approximativement au sud-est de l’avenue Chauveau, au nord-ouest de la rue Siméon-Drolet, au sud-ouest du ruisseau Pincourt et au nord-est de la rue Sainte-Barbe.
Le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est diminué à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’apparence extérieure des bâtiments dans les zones 24004Cb, 24009Cb et 24011Mb.
Ces zones sont situées approximativement au sud-est de l’avenue Chauveau, au nord-ouest de la rue Siméon-Drolet, au sud-ouest du ruisseau Pincourt et au nord-est de la rue Sainte-Barbe.
Le bloc de béton architectural, le bois, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade. Le pourcentage minimal des matériaux de revêtement exigés en façade est diminué à 50 %. Le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
