Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 81
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21137Hb
Avis de motion donné le 7 mai 2013
En vigueur le 10 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié relativement à la zone 21137Hb, située approximativement à l’est de la piste cyclable Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue Chomina, au nord de l’avenue de Porto et au sud du boulevard Johnny-Parent.
La hauteur maximale autorisée du bâtiment principal est ainsi augmentée à onze mètres.
Le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21137Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement relativement à la zone 21137Hb, située approximativement à l’est de la piste cyclable Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue Chomina, au nord de l’avenue de Porto et au sud du boulevard Johnny-Parent.La hauteur maximale autorisée du bâtiment principal est ainsi augmentée à onze mètres.
Le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment et le panneau usiné en béton sont ajoutés dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
