Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
Avis de motion donné le 4 juin 2013
Adopté le 4 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située approximativement au sud de la rivière Saint-Charles, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de la rue de la Tamise.
Ce règlement permet qu’un usage du groupe H1 logement soit associé à certains usages autorisés dans la zone 22604Cb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22604Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, située approximativement au sud de la rivière Saint-Charles, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de la rue de la Tamise.
Ce règlement permet qu’un usage du groupe H1 logement soit associé à certains usages autorisés dans la zone 22604Cb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
