Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions dans plusieurs zones situées dans le quartier Vanier
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions dans les zones 23008Cb, 23009Cb, 23102Cc, 23209Hc, 23211Hb, 23303Ma, 23304Hb, 23306Mb, 23308Ma, 23310Mb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb, 23320Hb, 23323Hb et 23324Mb.
Les zones 23008Cb et 23009Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la rue Desrochers et au sud de la rue du Marais.
La zone 23102Cc est située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord de la rue Houde et au sud de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 23209Hc est située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de la rue Joseph-Isabelle, au nord de l’assiette de la voie ferrée et au sud de la rue Henri-Landry.
La zone 23211Hb est située approximativement à l’est de l’avenue Glazier, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord de l’assiette de la voie ferrée et au sud de la rue Samson.
Les zones 23303Ma, 23304Hb, 23306Mb , 23310Mb, 23312Mb, 23318Mb, 23320Hb, 23323Hb et 233224Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest des propriétés situées à l’est de l’avenue Turcotte, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de l’assiette de la voie ferrée.
La zone 23308Ma est située approximativement à l’est et au nord du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au sud de la rue Beaucage.
La zone 23316Mb est située approximativement de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de l’avenue Bernatchez, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de la rue Chabot.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 23008Cb, un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse associés à un restaurant ou à un débit d’alcool ainsi qu’un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant sont ajoutés à la liste des usages associés autorisés, l’exigence que le revêtement d’une façade soit constitué de blocs de béton architecturaux, de briques, de panneaux préfabriqués ou de pierres est supprimée et le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés;
- dans la zone 23009Cb, un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement est ajouté à la liste des usages associés autorisés, l’exigence que le revêtement d’une façade soit constitué entièrement de briques ou de pierres est supprimée et le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés;
- dans la zone 23102Cc, la zone 23008Cb est agrandie à même une partie de la zone 23102Cc pour y inclure les lots numéros 3 512 296 et 3 512 297 du cadastre du Québec;
- dans la zone 23209Hc, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres et les zones 23210Hc et 23303Ma sont agrandies à même une partie de la zone 23209Hc;
- dans la zone 23211Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est désormais fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est réduite à trois mètres pour les usages du groupe H1 logement de type isolé de deux à trois logements et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur sur une façade;
- dans la zone 23303Ma, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23304Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, sauf pour les bâtiments isolés du groupe H2 habitation avec services communautaires isolés de six à douze chambres, la marge avant est réduite à 2,6 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23306Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, sauf pour un bâtiment isolé du groupe H2 habitation avec services communautaires de 20 chambres et plus, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans les zones 23308Ma et 23318Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux ou trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade.
- dans la zone 23310Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logements, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, les normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois à huit logements ne s’appliquent plus pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logements pour lesquels sont fixées une marge latérale de zéro, une largeur combinée des cours latérales de trois mètres ainsi qu’une marge arrière de 7,5 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23312Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est réduite à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23316Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux à trois logements;
- dans les zones 23320Hb et 23324Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23323Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux ou trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions dans les zones 23008Cb, 23009Cb, 23102Cc, 23209Hc, 23211Hb, 23303Ma, 23304Hb, 23306Mb, 23308Ma, 23310Mb, 23312Mb, 23316Mb, 23318Mb, 23320Hb, 23323Hb et 23324Mb.
Les zones 23008Cb et 23009Cb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Godin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord de la rue Desrochers et au sud de la rue du Marais.
La zone 23102Cc est située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord de la rue Houde et au sud de l’autoroute Félix-Leclerc.
La zone 23209Hc est située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de la rue Joseph-Isabelle, au nord de l’assiette de la voie ferrée et au sud de la rue Henri-Landry.
La zone 23211Hb est située approximativement à l’est de l’avenue Glazier, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, au nord de l’assiette de la voie ferrée et au sud de la rue Samson.
Les zones 23303Ma, 23304Hb, 23306Mb , 23310Mb, 23312Mb, 23318Mb, 23320Hb, 23323Hb et 233224Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest des propriétés situées à l’est de l’avenue Turcotte, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de l’assiette de la voie ferrée.
La zone 23308Ma est située approximativement à l’est et au nord du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au sud de la rue Beaucage.
La zone 23316Mb est située approximativement de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, à l’ouest de l’avenue Bernatchez, au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et au sud de la rue Chabot.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 23008Cb, un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse associés à un restaurant ou à un débit d’alcool ainsi qu’un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant sont ajoutés à la liste des usages associés autorisés, l’exigence que le revêtement d’une façade soit constitué de blocs de béton architecturaux, de briques, de panneaux préfabriqués ou de pierres est supprimée et le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés;
- dans la zone 23009Cb, un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement est ajouté à la liste des usages associés autorisés, l’exigence que le revêtement d’une façade soit constitué entièrement de briques ou de pierres est supprimée et le clin de bois ou de fibre de bois, le stuc et l’agrégat exposé sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement prohibés;
- dans la zone 23102Cc, la zone 23008Cb est agrandie à même une partie de la zone 23102Cc pour y inclure les lots numéros 3 512 296 et 3 512 297 du cadastre du Québec;
- dans la zone 23209Hc, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres et les zones 23210Hc et 23303Ma sont agrandies à même une partie de la zone 23209Hc;
- dans la zone 23211Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est désormais fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est réduite à trois mètres pour les usages du groupe H1 logement de type isolé de deux à trois logements et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur sur une façade;
- dans la zone 23303Ma, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23304Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, sauf pour les bâtiments isolés du groupe H2 habitation avec services communautaires isolés de six à douze chambres, la marge avant est réduite à 2,6 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23306Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, sauf pour un bâtiment isolé du groupe H2 habitation avec services communautaires de 20 chambres et plus, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans les zones 23308Ma et 23318Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux ou trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade.
- dans la zone 23310Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logements, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, les normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois à huit logements ne s’appliquent plus pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de trois logements pour lesquels sont fixées une marge latérale de zéro, une largeur combinée des cours latérales de trois mètres ainsi qu’une marge arrière de 7,5 mètres et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23312Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est réduite à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur pour un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23316Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à six mètres, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux à trois logements;
- dans les zones 23320Hb et 23324Mb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de deux à trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade;
- dans la zone 23323Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres pour tous les bâtiments, la marge avant est diminuée à 2,6 mètres, la marge latérale est réduite à zéro et la largeur combinée des cours latérales est diminuée à trois mètres pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement de deux ou trois logements et le vinyle est autorisé comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre qu’une façade.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
