Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 87
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21332Cb
Avis de motion donné le 4 juillet 2013
En vigueur le 4 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21332Cb située approximativement à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Bastien et de la piste cyclable des Cheminots et au sud de la rue du Calcaire.
Ce règlement est modifié de manière à ajouter aux usages autorisés dans la zone ceux du groupe d’usages C33 Vente ou location de véhicules légers.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21332Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21332Cb située approximativement à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Bastien et de la piste cyclable des Cheminots et au sud de la rue du Calcaire.
Ce règlement est modifié de manière à ajouter aux usages autorisés dans la zone ceux du groupe d’usages C33 Vente ou location de véhicules légers.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
