Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21401Ra et 21407Ha
Avis de motion donné le 4 juillet 2013
En vigueur le 4 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de déplacer dans la zone 21401Ra, une partie de l’écran visuel illustré dans la zone 21407Ha au plan de zonage.
Les zones 21401Ra et 21407Ha sont situées approximativement au sud-est de l’avenue Chauveau, au sud-ouest du boulevard Saint-Jacques, à l’est et au nord de la rivière Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’ajout d’un écran visuel dans la zone 21401Ra;
2°la suppression d’une partie d’un écran visuel illustré dans la zone 21407Ha.le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ88A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ88A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de déplacer dans la zone 21401Ra, une partie de l’écran visuel illustré dans la zone 21407Ha au plan de zonage.
Les zones 21401Ra et 21407Ha sont situées approximativement au sud-est de l’avenue Chauveau, au sud-ouest du boulevard Saint-Jacques, à l’est et au nord de la rivière Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
