Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb
Avis de motion donné le 4 juillet 2013
En vigueur le 4 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb située approximativement au nord du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest du boulevard La Morille, au sud de la rue Claire-Bonenfant et à l’est de la rivière du Berger.
Ce règlement modifie les normes particulières applicables dans la zone 21550Mb qui devient la zone 21550Hc.
Ainsi, il supprime les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et P3 établissement d’éducation et de formation de la liste des usages autorisés.
Il augmente le nombre de logements minimal dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement à 36 et supprime le nombre maximal. Un bâtiment de type jumelé ou en rangée n’est plus autorisé. Le groupe H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment de type isolé d’un nombre minimal de 36 logements, est ajouté à la liste des usages autorisés. Tous les usages autorisés dans la zone peuvent faire l’objet d’un projet d’ensemble. Les normes de localisation des usages dans le bâtiment sont supprimées.
Ce règlement augmente la hauteur minimale d’un bâtiment principal à seize mètres et la hauteur maximale à 30 mètres. Il augmente également le nombre d’étages minimal à six et le nombre maximal à huit et établit une largeur combinée des cours latérales à douze mètres.
Il exige que le bloc de béton architectural, la brique, le panneau préfabriqué ou la pierre constituent désormais au moins 60 % des matériaux de revêtement extérieur de tous les murs.
Ce règlement supprime l’exigence que le stationnement soit couvert ou soit situé à l’intérieur à 75 %. Il change le type d’enseigne autorisé par le Type 1 Général et supprime les normes particulières d’installation d’une enseigne sur un socle.
Finalement, il retire la mention relative au plan d’aménagement d’ensemble de la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 21550Mb par « 21550Hc », tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ89A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21550Mb par celle de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21550Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ89A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21550Mb située approximativement au nord du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest du boulevard La Morille, au sud de la rue Claire-Bonenfant et à l’est de la rivière du Berger.
Ce règlement modifie les normes particulières applicables dans la zone 21550Mb qui devient la zone 21550Hc.
Ainsi, il supprime les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et P3 établissement d’éducation et de formation de la liste des usages autorisés.
Il augmente le nombre de logements minimal dans un bâtiment de type isolé du groupe H1 logement à 36 et supprime le nombre maximal. Un bâtiment de type jumelé ou en rangée n’est plus autorisé. Le groupe H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment de type isolé d’un nombre minimal de 36 logements, est ajouté à la liste des usages autorisés. Tous les usages autorisés dans la zone peuvent faire l’objet d’un projet d’ensemble. Les normes de localisation des usages dans le bâtiment sont supprimées.
Ce règlement augmente la hauteur minimale d’un bâtiment principal à seize mètres et la hauteur maximale à 30 mètres. Il augmente également le nombre d’étages minimal à six et le nombre maximal à huit et établit une largeur combinée des cours latérales à douze mètres.
Il exige que le bloc de béton architectural, la brique, le panneau préfabriqué ou la pierre constituent désormais au moins 60 % des matériaux de revêtement extérieur de tous les murs.
Ce règlement supprime l’exigence que le stationnement soit couvert ou soit situé à l’intérieur à 75 %. Il change le type d’enseigne autorisé par le Type 1 Général et supprime les normes particulières d’installation d’une enseigne sur un socle.
Finalement, il retire la mention relative au plan d’aménagement d’ensemble de la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
