Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 9
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc
Avis de motion donné le 11 mai 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, afin d’apporter certains ajustements aux normes applicables dans les zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc, situées entre le boulevard Robert-Bourassa et la rivière du Berger, au sud de l’avenue Chauveau, dans le projet de développement Les Méandres (phases V et VI).
Plus précisément, ce règlement augmente à trois le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment en rangée situé dans les zones 21444Ha et 21445Ha.
De même, dans les zones 21446Hb et 21448Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée de deux mètres et est dorénavant fixée à quatorze mètres dans la zone 21446Hb et à 28 mètres dans la zone 21448Hc.
Finalement, ce règlement ajoute deux types de revêtements extérieurs, à savoir le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué, à la liste des matériaux de revêtement obligatoire sur une façade, un mur latéral et tout mur d’un bâtiment principal situé dans les zones 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, afin d’apporter certains ajustements aux normes applicables dans les zones 21444Ha, 21445Ha, 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc, situées entre le boulevard Robert-Bourassa et la rivière du Berger, au sud de l’avenue Chauveau, dans le projet de développement Les Méandres (phases V et VI).
Plus précisément, ce règlement augmente à trois le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment en rangée situé dans les zones 21444Ha et 21445Ha.
De même, dans les zones 21446Hb et 21448Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée de deux mètres et est dorénavant fixée à quatorze mètres dans la zone 21446Hb et à 28 mètres dans la zone 21448Hc.
Finalement, ce règlement ajoute deux types de revêtements extérieurs, à savoir le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué, à la liste des matériaux de revêtement obligatoire sur une façade, un mur latéral et tout mur d’un bâtiment principal situé dans les zones 21446Hb, 21447Hc, 21448Hc et 21449Hc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
