Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22411Cc et 22421Hb
Avis de motion donné le 4 juillet 2013
En vigueur le 4 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22411Cc à même une partie de la zone 22421Hb, de modifier certaines dispositions relatives à la zone 22411Cc, de remplacer l’écran visuel de la zone 22411Cc par une butte-écran et de créer la zone 22434Cc à même une partie des zones 22411Cc et 22421Hb. Les zones visées sont situées approximativement au sud du parc Du Marais, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord de la rivière Saint-Charles et à l’ouest du parc de l’Accueil.
Dans la zone 22411Cc, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est autorisé, mais sont spécifiquement exclus les centres locaux de services communautaires. Les usages du groupe C1 services administratifs doivent désormais être localisés au deuxième étage ainsi qu’aux étages au-dessus de celui-ci. Un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou un débit d’alcool ne sont plus des usages autorisés. Une largeur minimale de 40 mètres est maintenant exigée pour un bâtiment principal. L’exigence de constituer le revêtement extérieur d’un bâtiment principal de certains matériaux est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois ainsi que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposés sont prohibés comme matériaux de revêtement extérieur. Finalement, une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor.
Dans la nouvelle zone 22434Cc, les usages autorisés sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P5 établissement de santé sans hébergement, à l’exclusion des centres locaux de services communautaires et R1 parc. Les usages du groupe C1 services administratifs doivent être localisés au deuxième étage ainsi qu’aux étages supérieurs à celui-ci et ceux du groupe C20 restaurant doivent l’être au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier. Également, un bar est associé à un restaurant et un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d’alcool. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22434Cc sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22411Cc à même une partie de la zone 22421Hb qui est réduite d’autant;
2°le remplacement d’un écran visuel, identifié comme ayant une profondeur de dix mètres et situé à la limite est de la zone 22411Cc, par une butte-écran;
3°la création de la zone 22434Cc à même une partie des zones 22411Cc et 22421Hb qui sont réduites d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ90A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 22411Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à la zone 22434Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ90A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22411Cc à même une partie de la zone 22421Hb, de modifier certaines dispositions relatives à la zone 22411Cc, de remplacer l’écran visuel de la zone 22411Cc par une butte-écran et de créer la zone 22434Cc à même une partie des zones 22411Cc et 22421Hb. Les zones visées sont situées approximativement au sud du parc Du Marais, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord de la rivière Saint-Charles et à l’ouest du parc de l’Accueil.
Dans la zone 22411Cc, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est autorisé, mais sont spécifiquement exclus les centres locaux de services communautaires. Les usages du groupe C1 services administratifs doivent désormais être localisés au deuxième étage ainsi qu’aux étages au-dessus de celui-ci. Un bar associé à un restaurant de même qu’un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou un débit d’alcool ne sont plus des usages autorisés. Une largeur minimale de 40 mètres est maintenant exigée pour un bâtiment principal. L’exigence de constituer le revêtement extérieur d’un bâtiment principal de certains matériaux est supprimée. Le clin de bois ou de fibre de bois ainsi que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposés sont prohibés comme matériaux de revêtement extérieur. Finalement, une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor.
Dans la nouvelle zone 22434Cc, les usages autorisés sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P5 établissement de santé sans hébergement, à l’exclusion des centres locaux de services communautaires et R1 parc. Les usages du groupe C1 services administratifs doivent être localisés au deuxième étage ainsi qu’aux étages supérieurs à celui-ci et ceux du groupe C20 restaurant doivent l’être au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier. Également, un bar est associé à un restaurant et un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d’alcool. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22434Cc sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
