Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip et 22619Ip
Avis de motion donné le 17 septembre 2013
Adopté le 1er octobre 2013
En vigueur le 7 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip et 22619Ip. Ces zones sont situées approximativement au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord de l’autoroute et du boulevard Charest et à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement.
La zone 22618Ip est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip.
La zone 22619Ip est agrandie à même une partie des zones 22615Ip et 22616Cb.
Dans la zone 22616Cb, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est désormais autorisé. De plus, une case de stationnement peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22619Ip .
Dans la zone 22618Ip, le groupe d’usages I2 industrie artisanale est à présent autorisé. Une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
Dans la zone 22619Ip, le type d’entreposage extérieur de type E, lequel vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est désormais autorisé. Une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 22618Ip à même une partie de la zone 22417Ip qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22619Ip à même une partie des zones 22615Ip et 22616Cb qui sont réduites d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ91A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par les remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 22616Cb, 22618Ip et 22619Ip par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2VQ91A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip, 22616Cb, 22617Ip, 22618Ip et 22619Ip. Ces zones sont situées approximativement au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au nord de l’autoroute et du boulevard Charest et à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement. La zone 22618Ip est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip.
La zone 22619Ip est agrandie à même une partie des zones 22615Ip et 22616Cb.
Dans la zone 22616Cb, le groupe d’usages P8 équipement de sécurité publique est désormais autorisé. De plus, une case de stationnement peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 22619Ip .
Dans la zone 22618Ip, le groupe d’usages I2 industrie artisanale est à présent autorisé. Une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
Dans la zone 22619Ip, le type d’entreposage extérieur de type E, lequel vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est désormais autorisé. Une feuille de polyéthylène est autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type E.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
