Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21007Hc, 21018Hc et 21137Hb
Avis de motion donné le 28 janvier 2014
Adopté le 25 février 2014
En vigueur le 28 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21007Hc, 21018Hc et 21137Hb.
La zone 21007Hc est située approximativement au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, à l’est de la rue de Dakar et au nord du boulevard Johnny-Parent.
La zone 21018Hc est située approximativement au sud-est de la rue de Kyoto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, à l’est de la rue de Vérone et au nord de l’avenue de Porto.
La zone 21137Hb est située à l’est du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue de la Camomille, au nord de l’avenue de Porto et au sud du boulevard Johnny-Parent.
Dans les zones 21007Hc et 21018Hc, le pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal qui doit être recouvert de certains matériaux est diminué à 70 %.
Dans la zone 21137Hb, l’exigence qu’une aire de stationnement soit aménagée en cour latérale à au moins six mètres d’une ligne arrière de lot est supprimée. Il est cependant ajouté qu’une aire de stationnement doit être située à au moins six mètres d’une ligne avant de lot.
D’autre part, la mention relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale a été supprimée des grilles de spécifications des zones 21007Hc, 21018Hc, 21027Mb, 21137Hb, 21138Ha, 21152Hb, 21154Hc et 21155Ha puisque celles-ci ne sont pas assujetties à la procédure relative à ces plans.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21007Hc, 21018Hc, 21027Mb, 21137Hb, 21138Ha, 21152Hb, 21154Hc et 21155Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21007Hc, 21018Hc et 21137Hb.
La zone 21007Hc est située approximativement au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, à l’est de la rue de Dakar et au nord du boulevard Johnny-Parent.
La zone 21018Hc est située approximativement au sud-est de la rue de Kyoto, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, à l’est de la rue de Vérone et au nord de l’avenue de Porto.
La zone 21137Hb est située à l’est du boulevard Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue de la Camomille, au nord de l’avenue de Porto et au sud du boulevard Johnny-Parent.
Dans les zones 21007Hc et 21018Hc, le pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal qui doit être recouvert de certains matériaux est diminué à 70 %.
Dans la zone 21137Hb, l’exigence qu’une aire de stationnement soit aménagée en cour latérale à au moins six mètres d’une ligne arrière de lot est supprimée. Il est cependant ajouté qu’une aire de stationnement doit être située à au moins six mètres d’une ligne avant de lot.
D’autre part, la mention relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale a été supprimée des grilles de spécifications des zones 21007Hc, 21018Hc, 21027Mb, 21137Hb, 21138Ha, 21152Hb, 21154Hc et 21155Ha puisque celles-ci ne sont pas assujetties à la procédure relative à ces plans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
