Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
Avis de motion donné le 28 janvier 2014
Adopté le 25 février 2014
En vigueur le 28 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma, située approximativement au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins, au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots et à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, afin que les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers soient dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21607Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma, située approximativement au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins, au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots et à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, afin que les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers soient dorénavant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
