Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 99
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
Avis de motion donné le 25 février 2014
En vigueur le 26 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd. Ces zones sont situées approximativement au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard des Galeries.
La zone 21709Cd est agrandie à même une partie de la zone 21706Cb.
Dans la zone 21709Cd, un bar et les usages du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques sont dorénavant associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes applicables.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21709Cd à même une partie de la zone 21706Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ99A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21709Cd par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ99A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd. Ces zones sont situées approximativement au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard des Galeries.
La zone 21709Cd est agrandie à même une partie de la zone 21706Cb.
Dans la zone 21709Cd, un bar et les usages du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques sont dorénavant associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes applicables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
