Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 28 janvier 2014
En vigueur le 3 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc situées approximativement au sud de la piste cyclable corridor des Cheminots, à l’est de la 3e Avenue Ouest, au nord de la 55e Rue Ouest et à l’ouest de la 2e Avenue Ouest.
La zone 46010Hc est agrandie à même le lot numéro 1 035 043 du cadastre du Québec situé dans la zone 46011Cc, de sorte que les normes applicables dans la zone 46010Hc s’appliquent désormais au territoire touché par cette modification.
De plus, les normes applicables dans la zone 46010Hc sont modifiées.
Ainsi, le nombre maximum de logements est fixé à 28 dans un bâtiment isolé et à quatorze dans un bâtiment jumelé.
Le nombre maximum de chambres ou de logements, autorisés dans une habitation avec services communautaires, est à présent de 28 dans un bâtiment isolé et de quatorze dans un bâtiment jumelé.
Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment est désormais de trois.
La largeur minimale de la marge avant est diminuée à cinq mètres.
Une mention est ajoutée afin que le calcul de la hauteur d’un bâtiment de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment qui ne comporte aucun logement soit réalisé en vertu de l’article 339 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Ce règlement prescrit par ailleurs que les murs du bâtiment doivent dorénavant être recouverts de 50 % de brique ou de pierre.
Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par l’agrandissement de la zone 46010Hc à même une partie de la zone 46011Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ101A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46010Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ101A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc situées approximativement au sud de la piste cyclable corridor des Cheminots, à l’est de la 3e Avenue Ouest, au nord de la 55e Rue Ouest et à l’ouest de la 2e Avenue Ouest.
La zone 46010Hc est agrandie à même le lot numéro 1 035 043 du cadastre du Québec situé dans la zone 46011Cc, de sorte que les normes applicables dans la zone 46010Hc s’appliquent désormais au territoire touché par cette modification.
De plus, les normes applicables dans la zone 46010Hc sont modifiées.
Ainsi, le nombre maximum de logements est fixé à 28 dans un bâtiment isolé et à quatorze dans un bâtiment jumelé.
Le nombre maximum de chambres ou de logements, autorisés dans une habitation avec services communautaires, est à présent de 28 dans un bâtiment isolé et de quatorze dans un bâtiment jumelé.
Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment est désormais de trois.
La largeur minimale de la marge avant est diminuée à cinq mètres.
Une mention est ajoutée afin que le calcul de la hauteur d’un bâtiment de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment qui ne comporte aucun logement soit réalisé en vertu de l’article 339 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Ce règlement prescrit par ailleurs que les murs du bâtiment doivent dorénavant être recouverts de 50 % de brique ou de pierre.
Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
