Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 106
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43148Ha
Avis de motion donné le 27 mai 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43148Ha située approximativement à l’est de la rue Astrid, au nord de la rue André-Bernier et de son prolongement et à l’ouest de l’immeuble sis au 1995, boulevard Louis-XIV.
Dans cette zone, des normes sont ajoutées relativement à la gestion des droits acquis. Ainsi, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation, sur un lot non desservi ou partiellement desservi ou dont l’implantation est dérogatoire sont dorénavant autorisées sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 43148Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43148Ha située approximativement à l’est de la rue Astrid, au nord de la rue André-Bernier et de son prolongement et à l’ouest de l’immeuble sis au 1995, boulevard Louis-XIV.
Dans cette zone, des normes sont ajoutées relativement à la gestion des droits acquis. Ainsi, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation, sur un lot non desservi ou partiellement desservi ou dont l’implantation est dérogatoire sont dorénavant autorisées sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
