Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 108
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43001Up
Avis de motion donné le 23 septembre 2014
Adopté le 28 octobre 2014
En vigueur le 31 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43001Up située approximativement à l’est de la rue privée Aqueduc, au sud de la rivière des Roches, à l’ouest de l’avenue du Marquis et de son prolongement au nord et au nord de l’intersection du boulevard du Loiret et de la rue privée Aqueduc.
Un site d’entraînement en sécurité incendie est dorénavant autorisé dans cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 43001Up par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43001Up située approximativement à l’est de la rue privée Aqueduc, au sud de la rivière des Roches, à l’ouest de l’avenue du Marquis et de son prolongement au nord et au nord de l’intersection du boulevard du Loiret et de la rue privée Aqueduc.
Un site d’entraînement en sécurité incendie est dorénavant autorisé dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
