Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 109
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41012Fa et 41013Fa
Avis de motion donné le 28 octobre 2014
Adopté le 25 novembre 2014
En vigueur le 10 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41012Fa et 41013Fa, qui sont situées approximativement à l’est de la rue Delage, au sud de la rue des Épinettes-Rouges et de son prolongement à l’est, à l’ouest de l’avenue de la Rivière-Jaune et au nord de la rue Jacques-Bédard.
La zone 41149Fa est créée à même une partie des zones 41012Fa et 41013Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, d’un maximum de deux logements dans un bâtiment isolé et d’un logement dans un bâtiment jumelé, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. De plus, le calcul de la densité doit se faire en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 41149Fa sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dans les zones 41012Fa et 41013Fa, la superficie minimale d’un lot, sur lequel est implanté un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements compris dans le groupe d’usages H1 logement, est fixée à 2 500 mètres carrés, alors que pour un bâtiment isolé d’un logement, la superficie minimale est établie à 1250 mètres carrés. La superficie minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé d’un logement compris dans le groupe d’usages H1 logement est fixée à 1 250 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41149Fa à même une partie des zones 41012Fa et 41013Fa, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ109A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 41012Fa et 41013Fa par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41149Fa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ109A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41012Fa et 41013Fa, qui sont situées approximativement à l’est de la rue Delage, au sud de la rue des Épinettes-Rouges et de son prolongement à l’est, à l’ouest de l’avenue de la Rivière-Jaune et au nord de la rue Jacques-Bédard.La zone 41149Fa est créée à même une partie des zones 41012Fa et 41013Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, d’un maximum de deux logements dans un bâtiment isolé et d’un logement dans un bâtiment jumelé, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. De plus, le calcul de la densité doit se faire en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 41149Fa sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dans les zones 41012Fa et 41013Fa, la superficie minimale d’un lot, sur lequel est implanté un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements compris dans le groupe d’usages H1 logement, est fixée à 2 500 mètres carrés, alors que pour un bâtiment isolé d’un logement, la superficie minimale est établie à 1250 mètres carrés. La superficie minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé d’un logement compris dans le groupe d’usages H1 logement est fixée à 1 250 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
