Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc
Avis de motion donné le 27 janvier 2015
Adopté le 24 février 2015
En vigueur le 2 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42081Cc, située approximativement de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, à l’est de la rue des Colibris, au sud de la rue des Sureaux, à l’ouest de l’avenue des Buis et de son prolongement au sud et au nord du parc du Périgord.
Le vinyle est à présent un matériau de revêtement prohibé.
De même, l’entrée principale d’un bâtiment principal doit être localisée sur une façade.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement a fait l’objet d’une scission à la suite d’une demande visant à soumettre les dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux personnes habiles à voter. En conséquence, les dispositions soumises à l’approbation référendaire en ont été retirées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42081Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
