Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip
Avis de motion donné le 24 mai 2016
En vigueur le 6 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip, situées approximativement à l’est et au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Dans la zone 41112Pa, les types d’entreposage extérieur B, C et E sont désormais autorisés.
Les zones 41100Ha et 41114Ip sont agrandies à même une partie de la zone 41113Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes respectives de ces deux zones. La zone tampon illustrée au plan de zonage à la limite nord de la zone 41113Ip est d’ailleurs déplacée en conséquence de l’agrandissement de la zone 41100Ha. De plus, une partie de la zone tampon située à la limite nord du lot numéro 4 769 343 du cadastre du Québec, compris dans la zone 41113Ip, est supprimée et un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit dorénavant être aménagé à la limite sud de ce même lot. Par ailleurs, dans la zone 41113Ip, le type d’entreposage extérieur G est maintenant autorisé et la hauteur maximale d’entreposage de biens ou de matériaux pour ce type est de deux mètres.
Enfin, dans la zone 41114Ip, les types d’entreposage extérieur E et G sont dorénavant autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 41100Ha à même une partie de la zone 41113Ip, qui est réduite d’autant;
2°la suppression d’une partie de la zone tampon située dans la zone 41113Ip, à l’extrémité est;
3°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres dans la zone 41113Ip, à l’extrémité est;
4°l’agrandissement de la zone 41114Ip à même une partie de la zone 41113Ip, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ124A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ124A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41112Pa, 41113Ip et 41114Ip, situées approximativement à l’est et au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.Dans la zone 41112Pa, les types d’entreposage extérieur B, C et E sont désormais autorisés.
Les zones 41100Ha et 41114Ip sont agrandies à même une partie de la zone 41113Ip afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes respectives de ces deux zones. La zone tampon illustrée au plan de zonage à la limite nord de la zone 41113Ip est d’ailleurs déplacée en conséquence de l’agrandissement de la zone 41100Ha. De plus, une partie de la zone tampon située à la limite nord du lot numéro 4 769 343 du cadastre du Québec, compris dans la zone 41113Ip, est supprimée et un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit dorénavant être aménagé à la limite sud de ce même lot. Par ailleurs, dans la zone 41113Ip, le type d’entreposage extérieur G est maintenant autorisé et la hauteur maximale d’entreposage de biens ou de matériaux pour ce type est de deux mètres.
Enfin, dans la zone 41114Ip, les types d’entreposage extérieur E et G sont dorénavant autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
