Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 125
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42064Pa
Avis de motion donné le 24 mai 2016
En vigueur le 6 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42064Pa, située approximativement à l’est de l’avenue des Platanes, au sud de la rue des Roses, à l’ouest de la rue des Pervenches et au nord de la rue des Lierres.
La zone 42049Ha est agrandie à même une partie de la zone 42064Pa afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 42049Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q42Z01, par l’agrandissement de la zone 42049Ha à même une partie de la zone 42064Pa, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ125A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ125A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42064Pa, située approximativement à l’est de l’avenue des Platanes, au sud de la rue des Roses, à l’ouest de la rue des Pervenches et au nord de la rue des Lierres.La zone 42049Ha est agrandie à même une partie de la zone 42064Pa afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 42049Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
