Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 129
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 42103Cc et 42105Cc situées dans le quartier 4-2
Avis de motion donné le 27 septembre 2016
Adopté le 25 octobre 2016
En vigueur le 31 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 42103Cc et 42105Cc, situées approximativement à l’est de l’avenue du Béarn, au sud de la rue du Périgord, à l’ouest de l’avenue des Platanes et au nord du boulevard Jean-Talon.
La zone 42103Cc est agrandie à même la zone 42105Cc qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 42103Cc. De plus, dans la zone 42103Cc, le groupe d’usages C31 poste d’essence est dorénavant autorisé alors que les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne le sont plus. Relativement aux usages du groupe C31 poste d’essence, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage de ce groupe est limité à deux dans la zone. Par ailleurs, la marge avant est réduite à cinq mètres. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa est maintenant prohibé.
Enfin, considérant que la zone 42105Cc est supprimée, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans cette zone n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.3 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par la suppression de « 42105Cc ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA4Q42Z01, par l’agrandissement de la zone 42103Cc à même la zone 42105Cc qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ129A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1° le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42103Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2° la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42105Cc.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA4VQ129A01
ANNEXE II(article 3)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 42103Cc et 42105Cc, situées approximativement à l’est de l’avenue du Béarn, au sud de la rue du Périgord, à l’ouest de l’avenue des Platanes et au nord du boulevard Jean-Talon.La zone 42103Cc est agrandie à même la zone 42105Cc qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 42103Cc. De plus, dans la zone 42103Cc, le groupe d’usages C31 poste d’essence est dorénavant autorisé alors que les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne le sont plus. Relativement aux usages du groupe C31 poste d’essence, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage de ce groupe est limité à deux dans la zone. Par ailleurs, la marge avant est réduite à cinq mètres. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa est maintenant prohibé.
Enfin, considérant que la zone 42105Cc est supprimée, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans cette zone n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
