Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 13
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43005Fb et 43006Fa
Avis de motion donné le 25 mai 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43005Fb et 43006Fa, situées de part et d’autre du chemin de Château-Bigot, à l’est de la rue Aqueduc et à l’ouest de la rue Sorbier.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 43006Fa à même une partie de la zone 43005Fb afin d’y inclure les lots numéros 1 041 004, 4 445 548 et 4 445 549 du cadastre du Québec, qui seront dorénavant soumis aux normes applicables dans la zone 43006Fa.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4 et ses amendements, est modifié, au plan numéro CA4Q43Z01, par l’agrandissement de la zone 43006Fa à même une partie de la zone 43005Fb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ13A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4vq13a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43005Fb et 43006Fa, situées de part et d’autre du chemin de Château-Bigot, à l’est de la rue Aqueduc et à l’ouest de la rue Sorbier.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 43006Fa à même une partie de la zone 43005Fb afin d’y inclure les lots numéros 1 041 004, 4 445 548 et 4 445 549 du cadastre du Québec, qui seront dorénavant soumis aux normes applicables dans la zone 43006Fa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
