Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc, 44012Cc, 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha, 44025Cc, 44026Ha, 44030Cc, 44031Hb, 44033Pb, 44034Pa, 44038Cc, 44039Cc, 44040Ha, 44042Cc, 44043Cc, 44047Hb, 44050Hb et 44054Cc.
Les zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc, 44012Cc, 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha, 44025Cc, 44026Ha, 44030Cc, 44031Hb, 44033Pb, 44034Pa, 44038Cc, 44039Cc, 44040Ha, 44042Cc, 44043Cc, 44047Hb, 44050Hb et 44054Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Jean-Talon Est, à l’ouest de la 10e Avenue Est et au nord de la 63e Rue Est.
Les modifications apportées dans ces zones sont les suivantes :
- la zone 44002Ha est agrandie à même une partie de la zone 44001Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites de la zone 44002Ha. Dans la zone 44001Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mb », soit mixte de quartier. Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois. Les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De plus, tous les usages associés prévus à la grille de spécifications sont supprimés à l'exception de celui de location d’une chambre à la clientèle de passage associé à un logement. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres et le nombre maximal d’étages est diminué à deux pour ces bâtiments. La marge avant est réduite à cinq mètres alors que la marge latérale est augmentée à deux mètres. La largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. De plus, est supprimée la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Par ailleurs, l'aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est désormais prohibé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte. La zone 44090Cc est créée à même une partie de la zone 44001Cc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. De plus, certains usages associés sont autorisés. Par surcroît, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans cette zone est dorénavant assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à certains travaux. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 44090Cc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
- la zone 44008Ha est agrandie à même une partie des zones 44007Cc et 44009Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44008Ha. Dans la zone 44007Cc, les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres. Le nombre maximal d’étages est réduit à trois. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 %. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Par ailleurs, l'aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est maintenant prohibé. Relativement à la zone 44008Ha, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Quant à la zone 44009Cc, les usages des groupes C10 établissement hôtelier, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres et le nombre maximal d’étages à trois. La marge avant est diminuée à cinq mètres et le pourcentage d’occupation au sol minimal à 15 %. Au surplus, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- la zone 44013Ha est agrandie à même une partie de la zone 44012Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44013Ha. Relativement à la zone 44012Cc, les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 %. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Par ailleurs, l'aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa ou du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé;
- dans les zones 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha et 44026Ha, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- la zone 44025Cc est agrandie à même les zones 44030Cc et 44031Hb qui sont supprimées et ce, afin que les normes prescrites pour la zone 44025Cc s’appliquent à cette partie du territoire. Relativement à la zone 44025Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mc », soit mixte d’arrondissement. Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre et dorénavant, aucun nombre maximum n’est applicable. Par ailleurs, l’exercice de cet usage est maintenant autorisé à tous les étages d’un tel bâtiment. De plus, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont dorénavant autorisés dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre chambres ou logements. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. En conséquence, les usages associés de restaurant ou de bar à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont plus autorisés. Par surcroît, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quinze mètres. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à quatre. La marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est pour sa part supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. Désormais, le nombre maximal de logements à l’hectare est de 100. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa ou de la 76e Rue Est est maintenant prohibé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- la zone 44026Ha est agrandie à même une partie de la zone 44038Cc et d’une partie de la 44040Ha qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44026Ha;
- dans la zone 44033Pb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment à quatre. De plus, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- dans la zone 44034Pa, les usages du groupe P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment à quatre. Qui plus est, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- la zone 44038Cc est agrandie à même la zone 44039Cc et à même une partie de la zone 44040Ha qui sont supprimées afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44038Cc. Relativement à la zone 44038Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mb », soit mixte de quartier. Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à quatre et le nombre maximum est réduit à huit. Par ailleurs, l’exercice de cet usage est maintenant autorisé à tous les étages d’un tel bâtiment. Les usages du groupe C31 poste d’essence sont désormais autorisés et le nombre maximal d’établissements destinés à des usages de ce groupe, dans la zone, est limité à un. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C36 atelier de réparation, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. En conséquence, les usages associés de restaurant ou de bar à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ou à un restaurant ne le sont plus. La marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est pour sa part supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa ou de la 76e Rue Est est maintenant prohibé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- la zone 44042Cc est agrandie à même une partie de la zone 44043Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44042Cc. De plus, la zone 44048Ha est agrandie à même une partie de la zone 44042Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44048Ha. Dans la zone 44042Cc, les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 15 %. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa est maintenant prohibé;
- la zone 44047Hb est agrandie à même une partie de la zone 44050Hb et de la zone 44054Cc qui sont supprimées afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44047Hb. Dans la zone 44047Hb, la dominante et la valeur sont maintenant « Mb », soit mixte de quartier. L’exercice de l’usage du groupe H1 logement n’est plus autorisé dans des bâtiments jumelés. Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont plus autorisés alors que ceux du groupe C2 vente au détail et services le sont dorénavant. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 5,5 mètres. La marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est réduite à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. La norme relative à la superficie d’aire d’agrément est supprimée. Également, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de dix mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement pouvant être exercés dans un bâtiment de trois logements ou moins. Par ailleurs, est supprimée la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés. Au surplus, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». En outre, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- la zone 44051Ha est agrandie à même une partie de la zone 44050Hb qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 44051Ha.
1.L’article 945.3 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par : 1°la suppression de « 44030Cc », « 44031Hb » et « 44039Cc »;
2°l’insertion, après « 44042Cc, », de « 44090Cc ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA4Q44Z01, par :  1°la création de la zone 44090Cc à même une partie de la zone 44001Cc, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 44002Ha à même une partie de la zone 44001Cc, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 44008Ha à même une partie des zones 44007Cc et 44009Cc, qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 44013Ha à même une partie de la zone 44012Cc, qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 44025Cc à même les zones 44030Cc et 44031Hb, qui sont supprimées;
6°l’agrandissement de la zone 44026Ha à même une partie de la zone 44038Cc, qui est réduite d’autant et d’une partie de la zone 44040Ha, qui est supprimée;
7°l’agrandissement de la zone 44038Cc à même la zone 44039Cc et d’une partie de la zone 44040Ha, qui sont supprimées;
8°l’agrandissement de la zone 44042Cc à même une partie de la zone 44043Cc, qui est réduite d’autant;
9°l’agrandissement de la zone 44047Hb à même une partie de la zone 44050Hb et de la zone 44054Cc, qui sont supprimées;
10°l’agrandissement de la zone 44048Ha à même une partie de la zone 44042Cc, qui est réduite d’autant;
11°l’agrandissement de la zone 44051Ha à même une partie de la zone 44050Hb, qui est supprimée;
12°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 44001Cc par « 44001Mb »;
13°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 44025Cc par « 44025Mc »;
14°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 44038Cc par « 44038Mb »;
15°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 44047Hb par « 44047Mb »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ130A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc, 44012Cc, 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha, 44025Cc, 44026Ha, 44033Pb, 44034Pa, 44038Cc, 44042Cc et 44047Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44030Cc, 44031Hb, 44039Cc, 44040Ha, 44050Hb et 44054Cc;
3°l’addition de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 44090Cc.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc, 44012Cc, 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha, 44025Cc, 44026Ha, 44030Cc, 44031Hb, 44033Pb, 44034Pa, 44038Cc, 44039Cc, 44040Ha, 44042Cc, 44043Cc, 44047Hb, 44050Hb et 44054Cc.
Les zones 44001Cc, 44007Cc, 44008Ha, 44009Cc, 44012Cc, 44013Ha, 44020Pa, 44021Ha, 44025Cc, 44026Ha, 44030Cc, 44031Hb, 44033Pb, 44034Pa, 44038Cc, 44039Cc, 44040Ha, 44042Cc, 44043Cc, 44047Hb, 44050Hb et 44054Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Jean-Talon Est, à l’ouest de la 10e Avenue Est et au nord de la 63e Rue Est.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par la réduction, la création d’autres zones à même celles-ci ou encore, le remplacement de la référence alphanumérique de certaines zones.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les dimensions du bâtiment principal, les normes d’implantation des bâtiments principaux, les aires vertes, le stationnement et les dispositions relatives à l’affichage. Par surcroît, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard de lots situés dans certaines zones est dorénavant assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à certains travaux alors que d’autres lots n’y sont plus assujettis. Pour les nouvelles zones créées, les normes particulières prescrites pour celles-ci sont indiquées dans les grilles de spécifications ajoutées.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 130 déposé à la présente séance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
