Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-6
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46023Hc, 46024Cc, 46044Cc, 46045Pa, 46052Cc et 46075Cc, situées approximativement à l’est de la 2e Avenue Ouest, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la 3e Avenue Est et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les modifications apportées dans ces zones sont les suivantes :
- dans la zone 46023Hc, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment jumelé et H2 habitation avec services communautaires ne sont maintenant plus autorisés. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 5,5 mètres. La marge latérale est augmentée à quatre mètres. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la 1re Avenue est à présent prohibé;
- les zones 46022Ha et 46026Ha sont agrandies à même une partie de la zone 46024Cc. Dans la zone 46024Cc, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », soit mixte de quartier. Le groupe d’usages H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements et d’un maximum de douze logements est dorénavant autorisé. De plus, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre chambres ou logements et d’un maximum de douze chambres ou logements est maintenant autorisé. Or, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne le sont plus. En conséquence, les usages associés de bar ou de restaurant à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et de bar ou de bar sur un café-terrasse associé à un restaurant ne sont plus autorisés. De même, le nombre d’étages minimal est désormais de deux. La marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est fixé à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. Également, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de dix mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement pouvant être exercés dans un bâtiment de trois logements ou moins. Par ailleurs, la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est supprimée. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- la zone 46024Cc est agrandie à même une partie des zones 46044Cc et 46045Pa. Dans la zone 46044Cc, les usages des groupes C21 débit d’alcool et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés alors que les usages du groupe C31 poste d’essence le sont dorénavant. Le nombre maximal d’établissements destinés à ce dernier groupe d’usages est toutefois limité à un dans la zone. De plus, un usage du groupe H1 logement n’est désormais plus associé à un des usages identifiés à l’article 194. La marge avant est réduite à cinq mètres et le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 15 %. Également, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de dix mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement pouvant être exercés dans un bâtiment de trois logements ou moins. Par ailleurs, la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est supprimée. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Dans la zone 46045Pa, la marge avant est réduite à cinq mètres et les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- les zones 46038Ha, 46042Ha et 46054Ha sont agrandies à même une partie de la zone 46044Cc;
- la zone 46044Cc est agrandie à même une partie de la zone 46052Cc qui est supprimée;
- dans la zone 46075Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mc », soit mixte d’arrondissement. Le groupe d’usages H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements est désormais autorisé. De plus, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre chambres ou logements est maintenant autorisé. Or, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne le sont plus. Tous les usages associés prévus à la grille de spécifications sont supprimés. Le nombre minimal d’étages est désormais de deux. La marge avant est réduite à cinq mètres et la marge latérale est augmentée à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est également supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est fixé à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. Le nombre maximal de logements à l’hectare est fixé à 100. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement est désormais mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. Également, un bâtiment principal doit maintenant être implanté à une distance minimale de treize mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement pouvant être exercés dans un bâtiment de trois logements ou moins. Par ailleurs, la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est supprimée. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’affichage est désormais le Type 4 Mixte.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par :  1° l’agrandissement des zones 46022Ha et 46026Ha à même une partie de la zone 46024Cc, qui est réduite d’autant;
2° l’agrandissement de la zone 46024Cc à même une partie des zones 46044Cc et 46045Pa, qui sont réduites d’autant;
3° l’agrandissement des zones 46038Ha, 46042Ha et 46054Ha à même une partie de la zone 46044Cc, qui est réduite d’autant;
4 °l’agrandissement de la zone 46044Cc à même la zone 46052Cc, qui est supprimée;
5° le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46024Cc par « 46024Mb »;
6° le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46075Cc par « 46075Mc »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ131A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  1° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 46023Hc, 46024Cc, 46044Cc, 46045Pa et 46075Cc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2° la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46052Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
