Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43023Pa
Avis de motion donné le 25 octobre 2016
Adopté le 22 novembre 2016
En vigueur le 5 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43023Pa située approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Pompadour et au nord de l’avenue de Colmar.
Un restaurant et un bar associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 43023Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43023Pa située approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Pompadour et au nord de l’avenue de Colmar.
Un restaurant et un bar associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont dorénavant autorisés sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
