Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41102Pa, 41150Ra, 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb ET 41186Hb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41102Pa, 41150Ra, 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb et 41186Hb. Celles-ci sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et du boulevard Henri-Bourassa, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la rue George-Muir.
La zone 41087Cb est agrandie à même une partie de la zone 41092Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41087Cb. De plus, un mur antibruit est désormais exigé à la limite sud de la zone 41087Cb.
La zone 41092Ha est agrandie à même une partie de la zone 41102Pa et les normes particulières applicables dans la zone 41092Ha sont modifiées. Ainsi, le nombre maximal de logements pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à deux et les bâtiments jumelés d’un logement sont désormais autorisés. La largeur minimale de 50 mètres exigée pour un lot est supprimée, de même que la superficie minimale de 600 mètres carrés et la profondeur minimale de 40 mètres pour un lot affecté à l’habitation dans la zone. Par contre, une largeur minimale de lot de 13,5 mètres est exigée pour un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé et de dix mètres dans le cas d’un bâtiment jumelé. Toutefois, dans le cas où l’implantation d’un bâtiment isolé est prévue sur le lot, une largeur minimale de lot de 12,5 mètres est prescrite lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. La largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 7,3 mètres et elle est fixée à six mètres pour un bâtiment jumelé. Les normes de hauteur minimale et maximale sont supprimées et le nombre maximal d’étages d’un bâtiment jumelé est fixé à deux. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la marge arrière à 7,5 mètres, la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 15 %. De plus, les dispositions de la grille de spécifications autorisant l’agrandissement de certains usages dérogatoires sont supprimées. La norme de densité maximale de quatre logements à l’hectare est supprimée tandis que le vinyle est désormais un matériau de revêtement extérieur prohibé. La mention dans la grille de spécifications relative aux plans d’aménagement d’ensemble est supprimée.
La zone 41093Ha est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41102Pa et 41150Ra afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41093Ha.
La zone 41150Ra est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41151Mb, 41159Cb et 41186Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41150Ra sont également modifiées. Les usages du groupe R1 parc, de même que les patinoires extérieures, ne sont plus autorisés alors que les usages du groupe R4 conservation naturelle le sont désormais. La largeur minimale de quinze mètres exigée pour un lot est supprimée, de même que toutes les normes d’implantation et de densité relatives aux bâtiments principaux.
La zone 41151Mb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41159Cb, 41185Hb et 41186Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41151Mb sont également modifiées et, en conséquence de ces modifications, l’identification de celle-ci devient «41151Hc». Ainsi, le nombre minimum de logements pour les groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires est supprimé et les bâtiments jumelés et en rangée du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont plus autorisés. Également, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont plus autorisés, de même que les bars à titre d’usage associé à un restaurant. L’exigence d’un minimum de quatre étages pour un bâtiment principal est supprimée, la marge latérale est réduite à cinq mètres et la marge arrière à sept mètres, tandis que la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée. De plus, le respect d’un angle d’éloignement des bâtiments principaux par rapport à certaines zones est exigé. Par ailleurs, plusieurs mentions sont ajoutées à la grille de spécifications afin de permettre, dans certains cas et à certaines conditions, le maintien et l’agrandissement d’un usage dérogatoire et la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire. De plus l'exigence d’aménager 90 % du nombre de cases de stationnement en souterrain pour le groupe H1 logement est supprimée, le type d’enseigne est désormais le Type 1 Général et la norme relative à la limite intérieure de bruit aux abords d’une autoroute est supprimée.
La zone 41152Cb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha et 41151Mb. Les normes particulières applicables dans la zone 41152Cb sont également modifiées. Le groupe C35 lave-auto et les projets d’ensemble pour tous les usages sont désormais autorisés. La largeur minimale de huit mètres exigée pour un bâtiment principal, la marge latérale et la largeur minimale combinée des cours latérales sont supprimées, la marge arrière est réduite à trois mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 10 %. Toutes les mentions de la grille de spécifications sur la gestion des droits acquis à l’égard des usages et des constructions dérogatoires sont supprimées. Finalement, le type d’enseigne prescrit est désormais le Type 7 Méga centre. La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La zone 41157Ha est créée à même une partie de la zone 41092Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements ou jumelé d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 41157Ha sont indiquées dans la grille de spécifications annexée au règlement.
La zone 41185Hb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41102Pa, 41159Cb et 41184Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41185Hb sont également modifiées et, en conséquence de ces modifications, l’identification de celle-ci devient «41185Ha». Ainsi, le nombre minimum de logements pour un bâtiment de type isolé du groupe H1 habitation est réduit à un et le maximum à deux alors que les bâtiments jumelés et en rangée d’un seul logement sont dorénavant autorisés. La largeur minimale de quinze mètres exigée pour un lot est supprimée. La largeur minimale exigée pour un bâtiment principal est supprimée, de même que le nombre minimal d’étages alors que le nombre maximal est réduit à deux. La marge latérale est réduite à trois mètres alors que la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée, de même que le pourcentage d’aire d’agrément par logement. L’interdiction d’aménager une aire de stationnement devant une façade est retirée, de même que l'exigence d’un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement soient aménagées en souterrain. La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
1.L’article 945.8 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : « La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un bâtiment isolé ou jumelé d’un ou deux logements à l’égard d’un lot situé dans la zone 41151Hc est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.47 à 993.50, relativement aux travaux décrits aux paragraphes 1° à 3° du premier alinéa. ».
2.L’article 945.12 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 945.12.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans la zone 41151Hc illustrée au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale conformément aux articles 993.57 à 993.62 relativement à la construction d’un bâtiment principal du groupe H1 logement comportant plus de trois logements ou du groupe H2 habitation avec services communautaires. ».
3.L’intitulé de la section XIX du chapitre XIX de ce règlement est modifié par le remplacement de «LES ZONES 41151MB, 41152CB, 41159CB, 41184HB, 41185HB ET 41186HB» par «LA ZONE 41151HC».
4.L’article 993.60 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 6°.
5.L’article 993.61 de ce règlement est modifié par la suppression, au paragraphe 2°, des mots «tout en assurant une harmonie dans l’ensemble du quartier».
6.L’article 993.62 de ce règlement est modifié par :1°la suppression des paragraphes 2°, 3°, 4°, 8°, 9°,11° et 13°;
2°l’insertion, au paragraphe 7°, après le mot «privilégier», des mots «pour les façades».
7.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 41087Cb à même une partie de la zone 41092Ha qui est réduite d’autant et l’ajout d’un mur antibruit à la limite sud de la zone 41087Cb;
2°l’agrandissement de la zone 41092Ha à même une partie de la zone 41102Pa qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 41093Ha à même une partie des zones 41092Ha, 41102Pa et 41150Ra qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 41150Ra à même une partie des zones 41092Ha et 41151Mb qui sont réduites d’autant et 41159Cb et 41186Hb qui sont supprimées;
5°l’agrandissement de la zone 41151Mb à même une partie des zones 41092Ha et 41185Hb qui sont réduites d’autant et 41159Cb et 41186Hb qui sont supprimées;
6°l’agrandissement de la zone 41152Cb à même une partie des zones 41092Ha et 41151Mb qui sont réduites d’autant;
7°la création de la zone 41157Ha à même une partie de la zone 41092Ha qui est réduite d’autant;
8°l’agrandissement de la zone 41185Hb à même une partie des zones 41092Ha et 41102Pa qui sont réduites d’autant et 41159Cb et 41184Hb qui sont supprimées;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ137A01 de l’annexe I du présent règlement.
8.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 41092Ha, 41150Ra, 41151Mb qui devient 41151Hc et 41152Cb et 41185Hb qui devient 41185Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41157Ha;
3°la suppression des grilles de spécification applicables à l’égard des zones 41159Cb, 41184Hb et 41186Hb.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41102Pa, 41150Ra, 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb et 41186Hb. Celles-ci sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de l’intersection de l’autoroute Laurentienne et du boulevard Henri-Bourassa, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la rue George-Muir.
La zone 41087Cb est agrandie à même une partie de la zone 41092Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41087Cb. De plus, un mur antibruit est désormais exigé à la limite sud de la zone 41087Cb.
La zone 41092Ha est agrandie à même une partie de la zone 41102Pa et les normes particulières applicables dans la zone 41092Ha sont modifiées. Ainsi, le nombre maximal de logements pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à deux et les bâtiments jumelés d’un logement sont désormais autorisés. La largeur minimale de 50 mètres exigée pour un lot est supprimée, de même que la superficie minimale de 600 mètres carrés et la profondeur minimale de 40 mètres pour un lot affecté à l’habitation dans la zone. Par contre, une largeur minimale de lot de 13,5 mètres est exigée pour un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé et de dix mètres dans le cas d’un bâtiment jumelé. Toutefois, dans le cas où l’implantation d’un bâtiment isolé est prévue sur le lot, une largeur minimale de lot de 12,5 mètres est prescrite lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. La largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 7,3 mètres et elle est fixée à six mètres pour un bâtiment jumelé. Les normes de hauteur minimale et maximale sont supprimées et le nombre maximal d’étages d’un bâtiment jumelé est fixé à deux. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la marge arrière à 7,5 mètres, la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 15 %. De plus, les dispositions de la grille de spécifications autorisant l’agrandissement de certains usages dérogatoires sont supprimées. La norme de densité maximale de quatre logements à l’hectare est supprimée tandis que le vinyle est désormais un matériau de revêtement extérieur prohibé. La mention dans la grille de spécifications relative aux plans d’aménagement d’ensemble est supprimée.
La zone 41093Ha est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41102Pa et 41150Ra afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41093Ha.
La zone 41150Ra est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41151Mb, 41159Cb et 41186Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41150Ra sont également modifiées. Les usages du groupe R1 parc, de même que les patinoires extérieures, ne sont plus autorisés alors que les usages du groupe R4 conservation naturelle le sont désormais. La largeur minimale de quinze mètres exigée pour un lot est supprimée, de même que toutes les normes d’implantation et de densité relatives aux bâtiments principaux.
La zone 41151Mb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41159Cb, 41185Hb et 41186Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41151Mb sont également modifiées et, en conséquence de ces modifications, l’identification de celle-ci devient «41151Hc». Ainsi, le nombre minimum de logements pour les groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires est supprimé et les bâtiments jumelés et en rangée du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont plus autorisés. Également, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont plus autorisés, de même que les bars à titre d’usage associé à un restaurant. L’exigence d’un minimum de quatre étages pour un bâtiment principal est supprimée, la marge latérale est réduite à cinq mètres et la marge arrière à sept mètres, tandis que la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée. De plus, le respect d’un angle d’éloignement des bâtiments principaux par rapport à certaines zones est exigé. Par ailleurs, plusieurs mentions sont ajoutées à la grille de spécifications afin de permettre, dans certains cas et à certaines conditions, le maintien et l’agrandissement d’un usage dérogatoire et la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire. De plus l'exigence d’aménager 90 % du nombre de cases de stationnement en souterrain pour le groupe H1 logement est supprimée, le type d’enseigne est désormais le Type 1 Général et la norme relative à la limite intérieure de bruit aux abords d’une autoroute est supprimée.
La zone 41152Cb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha et 41151Mb. Les normes particulières applicables dans la zone 41152Cb sont également modifiées. Le groupe C35 lave-auto et les projets d’ensemble pour tous les usages sont désormais autorisés. La largeur minimale de huit mètres exigée pour un bâtiment principal, la marge latérale et la largeur minimale combinée des cours latérales sont supprimées, la marge arrière est réduite à trois mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 10 %. Toutes les mentions de la grille de spécifications sur la gestion des droits acquis à l’égard des usages et des constructions dérogatoires sont supprimées. Finalement, le type d’enseigne prescrit est désormais le Type 7 Méga centre. La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La zone 41157Ha est créée à même une partie de la zone 41092Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements ou jumelé d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 41157Ha sont indiquées dans la grille de spécifications annexée au règlement.
La zone 41185Hb est agrandie à même une partie des zones 41092Ha, 41102Pa, 41159Cb et 41184Hb. Les normes particulières applicables dans la zone 41185Hb sont également modifiées et, en conséquence de ces modifications, l’identification de celle-ci devient «41185Ha». Ainsi, le nombre minimum de logements pour un bâtiment de type isolé du groupe H1 habitation est réduit à un et le maximum à deux alors que les bâtiments jumelés et en rangée d’un seul logement sont dorénavant autorisés. La largeur minimale de quinze mètres exigée pour un lot est supprimée. La largeur minimale exigée pour un bâtiment principal est supprimée, de même que le nombre minimal d’étages alors que le nombre maximal est réduit à deux. La marge latérale est réduite à trois mètres alors que la largeur minimale combinée des cours latérales est supprimée, de même que le pourcentage d’aire d’agrément par logement. L’interdiction d’aménager une aire de stationnement devant une façade est retirée, de même que l'exigence d’un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement soient aménagées en souterrain. La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
