Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 144
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
Avis de motion donné le 26 septembre 2017
Adopté le 29 novembre 2017
En vigueur le 8 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha située approximativement à l’est de la rue des Esquimaux, au sud-est de la rue Cliche, à l’ouest du boulevard du Loiret et de la rue privée Aqueduc et au nord de la rue de la Constellation.
Certaines normes applicables dans la zone 41125Ha sont modifiées. Ainsi, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à cinq mètres. De plus, le clin métallique et le clin de bois sont ajoutés à la liste de matériaux de revêtement extérieur exigés dans la zone. Enfin, le pourcentage minimal exigé de ces matériaux est diminué à 75 %. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l'égard de la zone 41125Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha située approximativement à l’est de la rue des Esquimaux, au sud-est de la rue Cliche, à l’ouest du boulevard du Loiret et de la rue privée Aqueduc et au nord de la rue de la Constellation.
Certaines normes applicables dans la zone 41125Ha sont modifiées. Ainsi, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est diminuée à cinq mètres. De plus, le clin métallique et le clin de bois sont ajoutés à la liste de matériaux de revêtement extérieur exigés dans la zone. Enfin, le pourcentage minimal exigé de ces matériaux est diminué à 75 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
