Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 148
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46016Cc et 46018Ra
Avis de motion donné le 24 avril 2018
En vigueur le 31 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46016Cc et 46018Ra, lesquelles sont situées à l’intérieur d’un périmètre approximativement délimité au nord par le boulevard de l’Atrium, à l’est par la 4e Avenue Ouest, au sud par l’arrière des propriétés qui longent la 51e Rue Ouest et à l’ouest par la 5e Avenue Ouest.
Dans un premier temps, la zone 46016Cc est agrandie à même une partie de la zone 46018Ra, qui correspond à une bande de terrain d’une superficie d’environ 180 mètres carrés le long de la limite nord-ouest de la zone 46018Ra.
En outre, ce règlement réduit le pourcentage minimal d’occupation du sol dans la zone 46016Cc à 15 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par l’agrandissement de la zone 46016Cc à même une partie de la zone 46018Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ148A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46016Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.Â
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA4VQ148A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46016Cc et 46018Ra, lesquelles sont situées à l’intérieur d’un périmètre approximativement délimité au nord par le boulevard de l’Atrium, à l’est par la 4e Avenue Ouest, au sud par l’arrière des propriétés qui longent la 51e Rue Ouest et à l’ouest par la 5e Avenue Ouest.
Dans un premier temps, la zone 46016Cc est agrandie à même une partie de la zone 46018Ra, qui correspond à une bande de terrain d’une superficie d’environ 180 mètres carrés le long de la limite nord-ouest de la zone 46018Ra.
En outre, ce règlement réduit le pourcentage minimal d’occupation du sol dans la zone 46016Cc à 15 %.
