Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 149
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42051Hb
Avis de motion donné le 20 août 2018
Adopté le 25 septembre 2018
En vigueur le 4 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42051Hb, située approximativement au sud de la rivière des Commissaires, à l’ouest du boulevard du Loiret, au nord de la rue des Cyprès et à l’est de l’avenue des Giroflées.
Dans cette zone, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal ainsi qu’au nombre minimal d’étages que doit compter un tel bâtiment sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42051Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42051Hb, située approximativement au sud de la rivière des Commissaires, à l’ouest du boulevard du Loiret, au nord de la rue des Cyprès et à l’est de l’avenue des Giroflées.
Dans cette zone, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal ainsi qu’au nombre minimal d’étages que doit compter un tel bâtiment sont supprimées.
