Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 15
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 mai 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe C14 parc de véhicules récréatifs sur une partie du lot numéro 3 859 789, et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997, de ce qui suit :
« SECTION I« LOT NUMÉRO 3 859 789
« 997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exercice d’un usage du groupe C14 parc de véhicules récréatifs est permis sur la partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ15UT01 de l’annexe VII du présent règlement.
« 997.2.La permission visée à l’article 997.1 a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 15, et jusqu’au 31 décembre 2010. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe VII de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
ANNEXE VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe C14 parc de véhicules récréatifs sur une partie du lot numéro 3 859 789, et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
