Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 150
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
Avis de motion donné le 20 août 2018
Adopté le 25 septembre 2018
En vigueur le 4 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de la piste cyclable du Périgord et au nord de la rue du Marsan et de son prolongement à l’ouest.
Dans cette zone, les usages du groupe P2 équipement religieux ne sont désormais plus autorisés alors qu’un établissement de fabrication de bière le devient.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42093Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de la piste cyclable du Périgord et au nord de la rue du Marsan et de son prolongement à l’ouest
Dans cette zone, les usages du groupe P2 équipement religieux ne sont désormais plus autorisés alors qu’un établissement de fabrication de bière le devient.
