Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41043Cb
Avis de motion donné le 26 février 2019
En vigueur le 5 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41043Cb, située approximativement à l’est de l’avenue de la Rivière-Jaune, au sud de la rue du Conseil, à l’ouest du boulevard Talbot et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue Moïse-Verret.
La référence alphanumérique de la zone 41043Cb est remplacée par « 41043Mb » dans laquelle le groupe d’usages H1 Logement est désormais autorisé dans des bâtiments isolés d’un à trois logements. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan CA4Q41Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 41043Cb par « 41043Mb », tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ155A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41043Cb par celle de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 41043Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq155a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41043Cb, située approximativement à l’est de l’avenue de la Rivière-Jaune, au sud de la rue du Conseil, à l’ouest du boulevard Talbot et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue Moïse-Verret.
La référence alphanumérique de la zone 41043Cb est remplacée par « 41043Mb » dans laquelle le groupe d’usages H1 Logement est désormais autorisé dans des bâtiments isolés d’un à trois logements.
