Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 février 2019
En vigueur le 5 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme à l’égard des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec, sur lesquels le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou d’autres ouvrages. Cette partie du territoire est désormais constituée de l’unique lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec. Ce lot est situé approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud-est de la rue de la Montagne-des-Roches, au sud-ouest de l’avenue des Diamants et au nord du boulevard Louis-XIV et est localisé dans les zones 43089Cc et 43090Cc.
Ce règlement modifie également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement sur cette partie du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’intitulé de la section VII du chapitre XVIII du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « DES LOTS NUMÉROS 1 425 975, 2 963 419 ET 2 963 669 » par « DU LOT NUMÉRO 6 115 410 ».
2.L’article 939.11 de ce règlement est modifié par le remplacement de « des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 » par « du lot numéro 6 115 410 ».
3.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan numéro RCA4VQ4PC03 par celui de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe V de ce règlement est modifiée par le remplacement du document numéro 3 par celui de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca4vq4pc03
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme à l’égard des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec, sur lesquels le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou d’autres ouvrages. Cette partie du territoire est désormais constituée de l’unique lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec. Ce lot est situé approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud-est de la rue de la Montagne-des-Roches, au sud-ouest de l’avenue des Diamants et au nord du boulevard Louis-XIV et est localisé dans les zones 43089Cc et 43090Cc.Ce règlement modifie également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement sur cette partie du territoire.
