Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha
Avis de motion donné le 28 mai 2019
En vigueur le 8 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha située approximativement de part et d’autre du boulevard du Lac, au sud de la rue de Champéry et au nord de la rue de Genève.
Une mention est inscrite à la grille de spécifications de la zone 41028Ha afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès en cour avant d’un lot occupé par un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Habitation d’une largeur maximale de douze mètres, à l’exception de la partie de celle-ci aménagée dans la marge avant, et être aménagée devant la façade principale du bâtiment. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41028Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha située approximativement de part et d’autre du boulevard du Lac, au sud de la rue de Champéry et au nord de la rue de Genève.
Une mention est inscrite à la grille de spécifications de la zone 41028Ha afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès en cour avant d’un lot occupé par un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Habitation d’une largeur maximale de douze mètres, à l’exception de la partie de celle-ci aménagée dans la marge avant, et être aménagée devant la façade principale du bâtiment.
