Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 161
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha
Avis de motion donné le 26 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha située approximativement à l’est de l’avenue des Diamants, au sud de la rue Georges-Saint-Hilaire, à l’ouest de la rue Lévesque et au nord de la rue de l’Escarboucle.
La zone 43063Ha est agrandie à même une partie de la zone 43062Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 43063Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q43Z01, par l’agrandissement de la zone 43063Ha à même une partie de la zone 43062Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ161A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ161A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43062Ha située approximativement à l’est de l’avenue des Diamants, au sud de la rue Georges-Saint-Hilaire, à l’ouest de la rue Lévesque et au nord de la rue de l’Escarboucle.
La zone 43063Ha est agrandie à même une partie de la zone 43062Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 43063Ha.
