Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
Avis de motion donné le 23 octobre 2019
Adopté le 26 novembre 2019
En vigueur le 29 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ces lots sont localisés dans la zone 46048Hc.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.15, de ce qui suit :
« SECTION VIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DES LOTS NUMÉROS 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176, 1 036 177, 6 195 005 ET 6 253 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.16.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ4PC04 de l’annexe IV.
« 939.17.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.16 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 4 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA4VQ4PC04 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 4 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca4vq4pc04
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d'arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ces lots sont localisés dans la zone 46048Hc.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
