Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc
Avis de motion donné le 23 octobre 2019
Adopté le 9 décembre 2019
En vigueur le 17 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ces lots sont localisés dans la zone 46048Hc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.17, des suivants : « 939.18.Le plan de construction du document numéro 3 de l’annexe VI qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.16 est approuvé.
« 939.19.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent : 1°la hauteur maximale du bâtiment est haussée à 25 mètres;
2°le nombre maximal d’étages du bâtiment est augmenté à huit;
3°le revêtement extérieur du bâtiment doit être composé d’un pourcentage minimal de 30 % de brique ou de pierre;
4°la marge latérale nord-est est réduite à trois mètres;
5°la largeur combinée des cours latérales est réduite à neuf mètres;
6°toute mesure métrique relative aux dimensions ou à l’implantation du bâtiment principal, identifiée sur le plan numéro RCA4VQ4PC03_a, peut varier d’au plus 10 %;
7°la plantation d’arbres et d’autres plantations qui apparaissent sur le plan numéro RCA4VQ4PC03_a n’est pas obligatoire s’ils nuisent à l’exercice de servitudes existantes qui grèvent les lots et qui sont établies en faveur de la Ville.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique. « 939.20.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.18 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 165. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DOCUMENT NUMÉRO 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ces lots sont localisés dans la zone 46048Hc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
