Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 168
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc
Avis de motion donné le 23 octobre 2019
Adopté le 26 novembre 2019
En vigueur le 29 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Bienvenue, à l’ouest du boulevard Cloutier et au nord du boulevard Louis XIV.
La zone 45036Hc est agrandie à même une partie de la zone 45021Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 45036Hc.
De plus, dans la zone 45036Ha, la plantation d’une haie est exigée le long d’une limite de zone adjacente à une zone dans laquelle un usage du groupe H1 logement d’un ou deux logements est exercé alors qu’une garderie n’est plus un usage autorisé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA4Q45Z01 par l’agrandissement de la zone 45036Hc à même une partie de la zone 45021Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ168A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 45036Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ168A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Bienvenue, à l’ouest du boulevard Cloutier et au nord du boulevard Louis XIV.
La zone 45036Hc est agrandie à même une partie de la zone 45021Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 45036Hc.
De plus, dans la zone 45036Ha, la plantation d’une haie est exigée le long d’une limite de zone adjacente à une zone dans laquelle un usage du groupe H1 logement d’un ou deux logements est exercé alors qu’une garderie n’est plus un usage autorisé.
