Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 17
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42011Ha
Avis de motion donné le 26 juillet 2010
Adopté le 26 juillet 2010
En vigueur le 24 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb, R.C.A.4V.Q. 9, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre les dispositions relatives à la création de la zone 42148Ha à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
Ainsi, il modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer la zone 42148Ha à même une partie de la zone 42011Ha dans un secteur situé au nord de la rue des Grizzlis, de l’avenue des Coyotes et de la rue des Loutres et à l’est de l’avenue des Platanes.
Plus spécifiquement, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un ou deux logements dans un bâtiment isolé et R1 parc. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur.
Ce règlement crée une grille de spécifications applicable à la zone 42148Ha dans laquelle sont indiquées les autres normes particulières prescrites pour celle‑ci.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifié au plan CA4Q41Z01, par la création de la zone 42148Ha à même une partie de la zone 42011Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ17A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à la zone 42148Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4fq17a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
