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R.C.A.4V.Q. 170 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 170
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 26 janvier 2021
En vigueur le 28 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43084Ha, 43088Cc, 43089Cc, 43090Cc, 43091Hc, 43092Mb, 43093Cb, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43101Cc, 43103Cb, 43104Cb, 43105Hb, 43106Ca, 43107Hb, 43108Hb et 43132Ha. Ces zones sont situées approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud de la rue André-Bernier, à l’ouest de la rue Laurence et au nord de l’avenue Sully.
Dans les zones 43084Ha, 43094Ha et 43095Ha, le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur.
La zone 43086Pa est agrandie à même une partie de la zone 43096Hc et de la zone 43132Ha qui est supprimée afin d’appliquer dans cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 43086Pa.
Dans la zone 43088Cc, les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50  % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
La zone 43089Cc est agrandie à même une partie de la zone 43090Cc. Les groupes d’usages C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43090Cc, qui devient la zone 43090Mc, le groupe d’usages H1 logement est désormais autorisé dans des bâtiments de type isolé d’un nombre minimal de douze logements, alors que les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à 18 mètres, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %, le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur et des règles particulières de calcul de la hauteur de certains bâtiments s’appliquent. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
La zone 43091Hc, qui devient la zone 43091Mc, est agrandie à même une partie de la zone 43090Cc. Le nombre maximal de logements pour le groupe d’usages H1 logement, dans des bâtiments de type isolé, est supprimé et les bâtiments de type jumelé de ce groupe d’usages ne sont plus autorisés, de même que le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires. Par contre, les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés. Toutefois, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont pas autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, la hauteur minimale des bâtiments principaux est diminuée à 5,5 mètres, le nombre d’étages minimal et maximal est supprimé, la marge latérale est réduite à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 15 %, la superficie minimale d’aire d’agrément est diminuée à sept mètres carrés, le pourcentage minimal exigé sur tous les murs de 90 % de brique et de pierre est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. De plus, un angle d’éloignement de 30° à la limite des zones 43083Hb et 43084Ha est ajouté à l’égard de l’implantation des bâtiments principaux tout comme des règles particulières de calcul de la hauteur de certains bâtiments. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé ne peut plus être agrandie et le type d’enseigne autorisé est désormais le type 6 Commercial. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43092Mb, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à huit et ils ne sont plus limités à certains étages. De plus, le groupe d’usages P1 équipement culturel et patrimonial n’est plus autorisé. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. Également, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à treize mètres, le nombre d’étages maximal est supprimé, la marge avant est diminuée à six mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la marge arrière est diminuée à neuf mètres, le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 % et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43093Cb, les groupes d’usages P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. Le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur.
La zone 43096Hc est agrandie à même les zones 43097Hc et 43132Ha qui sont supprimées. Dans la zone 43096Hc, le nombre maximal de logements pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé alors que le nombre minimal de logements est réduit à quatre. Les bâtiments jumelés de ce groupe, de même que le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires, ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, la hauteur minimale des bâtiments principaux est diminuée à 5,5 mètres, la hauteur maximale est augmentée à quinze mètres, le nombre d’étages minimal et maximal est supprimé, la marge avant est diminuée à six mètres, la marge latérale est diminuée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la superficie minimale d’aire d’agrément est diminuée à sept mètres carrés, le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur et la brique et la pierre ne sont plus exigées comme matériaux de revêtement extérieur. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Également, l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, n’est plus autorisé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43099Cc, les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
La zone 43100Cc est agrandie à même la zone 43101Cc qui est supprimée. Dans cette zone, les groupes d’usages P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
La zone 43103Cb est agrandie à même la zone 43104Cb qui est supprimée. Dans cette zone, les groupes d’usages P1 équipement culturel et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé, la largeur combinée des cours latérales est diminuée à sept mètres, la marge arrière est diminuée à dix mètres et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
La zone 43105Hb est agrandie à même une partie de la zone 43095Ha. Dans la zone 43105Hb, le nombre minimal de logements pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est diminué à un, le nombre maximal est augmenté à 24 alors que les bâtiments de type jumelé de ce groupe d’usages ne sont plus autorisés. De plus, les groupes d’usages H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. Également, la hauteur minimale des bâtiments principaux est diminuée à 5,5 mètres, la hauteur maximale est augmentée à quinze mètres, le nombre d’étages minimal et maximal est supprimé, la marge latérale est diminuée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la superficie minimale d’aire d’agrément est diminuée à sept mètres carrés, le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur et des règles particulières de calcul de la hauteur de certains bâtiments s’appliquent. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Également, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé ne peut plus être agrandie. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43106Ca, le groupe d’usages P1 équipement culturel et patrimonial n’est plus autorisé. De même, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. Le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur.
La zone 43107Hb est agrandie à même une partie de la zone 43105Hb. Dans la zone 43107Hb, le nombre minimal de logements pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est diminué à quatre, le nombre maximal est augmenté à 24 alors que les bâtiments de type jumelé de ce groupe d’usages ne sont plus autorisés. De plus, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires n’est plus autorisé. La largeur minimale de dix mètres des bâtiments principaux est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. Également, la hauteur minimale des bâtiments principaux est diminuée à 5,5 mètres, la hauteur maximale est augmentée à quinze mètres, le nombre d’étages minimal et maximal est supprimé, la marge avant est diminuée à six mètres, la marge latérale est diminuée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la superficie minimale d’aire d’agrément est diminuée à sept mètres carrés, le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur et des règles particulières de calcul de la hauteur de certains bâtiments s’appliquent. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 43108Hb, le nombre d’étages minimal et maximal des bâtiments principaux est supprimé, alors que la hauteur maximale est augmentée à treize mètres. La hauteur minimale de ces bâtiments est toutefois réduite à 5,5 mètres. De plus, la marge avant est réduite à six mètres et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q43Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 43086Pa à même une partie de la zone 43096Hc qui est réduite d’autant et de la zone 43132Ha qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 43089Cc à même une partie de la zone 43090Cc qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 43091Hc à même une partie de la zone 43090Cc qui est réduite d’autant;
4°la référence alphanumérique des zones 43090Cc et 43091Hc est remplacée par «  43090Mc » et «  43091Mc  »;
5°l’agrandissement de la zone 43096Hc à même les zones 43097Hc et 43132Ha qui sont supprimées;
6°l’agrandissement de la zone 43100Cc à même la zone 43101Cc qui est supprimée;
7°l’agrandissement de la zone 43103Cb à même la zone 43104Cb qui est supprimée;
8°l’agrandissement de la zone 43105Hb à même une partie de la zone 43095Ha qui est réduite d’autant;
9°l’agrandissement de la zone 43107Hb à même une partie de la zone 43105Hb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ170A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 43084Ha, 43088Cc, 43089Cc, 43090Cc, 43091Hc, 43092Mb, 43093Cb, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43103Cb, 43105Hb, 43106Ca, 43107Hb et 43108Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 43097Hc, 43101Cc, 43104Cb et 43132Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA4VQ170A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43084Ha, 43088Cc, 43089Cc, 43090Cc, 43091Hc, 43092Mb, 43093Cb, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43099Cc, 43100Cc, 43101Cc, 43103Cb, 43104Cb, 43105Hb, 43106Ca, 43107Hb, 43108Hb et 43132Ha afin d’apporter plusieurs ajustements sur les normes applicables dans ces zones.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur agrandissement ou leur réduction ou encore, le remplacement de leur référence alphanumérique.
Les modifications aux normes touchent notamment les usages autorisés, la hauteur des bâtiments principaux, les marges de recul, les superficies de l’aire d’agrément ou de l’aire verte, les matériaux de revêtement extérieur autorisés, l’angle d’éloignement des limites d’une zone, les règles de calcul de la hauteur des bâtiments principaux, la localisation de l’aménagement d’une aire de stationnement, le type d’enseigne autorisée et les normes relatives à la gestion des usages et bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis.
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