Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 171
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 26 janvier 2021
En vigueur le 28 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue des Flandres, au sud de la rue Lusignan, à l’ouest du boulevard Loiret et au nord de la rue Chamonix.
Dans la zone 44018Hc, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à quatre alors que les bâtiments jumelés de ce groupe ne sont plus autorisés. Par ailleurs, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires n’est plus autorisé. De plus, pour les bâtiments principaux, la largeur minimale de dix mètres est supprimée et une largeur minimale de 50 % de la largeur du lot est ajoutée. La hauteur minimale des bâtiments principaux est diminuée à 5,5 mètres, la hauteur maximale est diminuée à treize mètres et le nombre minimal et maximal d’étages est supprimé. Également, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, la superficie d’aire d’agrément est réduite à sept mètres carrés, les normes d’implantation particulières applicables à l’égard du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires sont supprimées et le vinyle est désormais un matériau de revêtement extérieur prohibé. Également, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. D’autre part, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé alors que l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe d’usages H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe d’usages C21 débit d’alcool, n’est plus autorisé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 44019Cc, qui devient la zone 44019Mb, le groupe d’usages H1 logement dans un bâtiment de type isolé d’un minimum de quatre logements est désormais autorisé à partir du deuxième étage. Les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés de même qu’un logement associé à certains usages. Les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres d’un bâtiment principal est supprimée et une largeur minimale de 50 % du lot est ajoutée. De plus, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à treize mètres et le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux sont supprimés. Également, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée, le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %, une superficie minimale d’aire d’agrément est fixée à sept mètres carrés et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. De plus, la norme particulière de calcul de la hauteur d’un bâtiment principal est ajoutée. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. Également, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. Finalement, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé.
Dans la zone 44023Cc, les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial et du groupe P2 équipement religieux ne sont plus autorisés de même que les établissements d’enseignement primaire ou secondaire. De plus, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est supprimé et le vinyle est désormais un matériau de revêtement extérieur prohibé.
Dans la zone 44024Cc, les groupes d’usages P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Les établissements d’enseignement primaire ou secondaire ne sont plus autorisés. La largeur minimale de dix mètres d’un bâtiment principal est supprimée et une largeur minimale de 50 % du lot est ajoutée. De plus, le nombre d’étages maximal des bâtiments principaux est supprimé et le vinyle n’est plus autorisé comme matériau de revêtement extérieur. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est désormais de trois mètres. Également, l’agrandissement d’un bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal est autorisé. Finalement, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV est désormais prohibé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q44Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 44019Cc par « 44019Mb », tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ171A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ171A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc afin d’apporter plusieurs ajustements sur les normes applicables dans ces zones.
Ces normes touchent notamment les usages autorisés, la hauteur des bâtiments principaux, les marges de recul, les superficies d’aire d’agrément ou d’aire verte, les matériaux de revêtement extérieur autorisés, les règles de calcul de la hauteur des bâtiments principaux, la localisation de l’aménagement d’une aire de stationnement et les normes relatives à la gestion des usages et bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis.
