Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 174
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip
Avis de motion donné le 25 février 2020
En vigueur le 26 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip située approximativement à l’est de la rue de Cassiopée, au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de la rue du Cuivre et au nord de la rue des Comètes.
Les zones 41196Ha et 41197Hb sont créées à même une partie de la zone 41178Ip.
Dans la zone 41196Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’un logement, et R1 parc. Dans la zone 41197Hb, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois à huit logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, et  R1 parc. Les autres normes applicables dans ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création des zones 41196Ha et 41197Hb à même une partie de la zone 41178Ip qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ174A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 41196Ha et 41197Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ174A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip située approximativement à l’est de la rue de Cassiopée, au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de la rue du Cuivre et au nord de la rue des Comètes.
Les zones 41196Ha et 41197Hb sont créées à même une partie de la zone 41178Ip.
Dans la zone 41196Ha, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’un logement, et R1 parc. Dans la zone 41197Hb, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois à huit logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, et  R1 parc. Les autres normes applicables dans ces nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
