Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 176
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb
Avis de motion donné le 7 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue de Bigorre, à l’ouest de la rue du Bienheureux Jean-XXIII et au nord de la rue George-Muir.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes de densité applicables à l’égard de la zone 41152Cb. Ainsi, la superficie maximale de plancher relativement à la vente au détail est maintenant établie à 4400 mètres carrés par établissement et à 5500 mètres carrés par bâtiment. La superficie maximale de plancher relative à l’administration est quant à elle établie à 5500 mètres carrés par bâtiment. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41152Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue de Bigorre, à l’ouest de la rue du Bienheureux Jean-XXIII et au nord de la rue George-Muir.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes de densité applicables à l’égard de la zone 41152Cb. Ainsi, la superficie maximale de plancher relativement à la vente au détail est maintenant établie à 4400 mètres carrés par établissement et à 5500 mètres carrés par bâtiment. La superficie maximale de plancher relative à l’administration est quant à elle établie à 5500 mètres carrés par bâtiment.
