Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 179
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb
Avis de motion donné le 26 mai 2020
En vigueur le 8 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb située approximativement à l’est de la 1re Avenue, au sud de la 47e Rue Est, à l’ouest de la 4e Avenue Est et au nord de la 45e Rue Est.
Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est diminué à un. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46053Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb située approximativement à l’est de la 1re Avenue, au sud de la 47e Rue Est, à l’ouest de la 4e Avenue Est et au nord de la 45e Rue Est.
Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est diminué à un.
