Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 18
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la suppression de la zone 41107Ha par l’agrandissement de certaines zones et la création de nouvelles zones
Avis de motion donné le 30 novembre 2010
Adopté le 25 janvier 2011
En vigueur le 1er février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41107Ha située au nord de la rivière des Roches, à l’est des rues Cliche et Sophie‑Melvin et au sud de la rivière des Sept‑Ponts.
La zone 41107Ha est supprimée par l’agrandissement des zones 41125Ha, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb et la création des zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41179Ha sont ceux du groupe H1 logement d’un maximum de deux logements dans un bâtiment isolé et du groupe R1 parc.
Les usages autorisés dans les nouvelles zones 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle.
Les autres normes particulières applicables à ces nouvelles zones sont indiquées dans une grille de spécifications qui est créée pour chacune d’elles.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par : 1°l’agrandissement des zones 41125Ha, 41170Rb, 41171Rb et 41172Rb à même une partie de la zone 41107Ha qui est supprimée par le présent règlement;
2°la création des zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb à même une partie de la zone 41107Ha qui est supprimée par le présent règlement;le tout, tel qu’il appert du plan numéro RAC4VQ18A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables aux zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 41107Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAC4VQ18A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41107Ha située au nord de la rivière des Roches, à l’est des rues Cliche et Sophie-Melvin et au sud de la rivière des Sept-Ponts.
La zone 41107Ha est supprimée par l’agrandissement des zones 41125Ha, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb et la création des zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41179Ha sont ceux du groupe H1 logement d’un maximum de deux logements dans un bâtiment isolé et du groupe R1 parc.
Les usages autorisés dans les nouvelles zones 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle.
Les autres normes particulières applicables à ces nouvelles zones sont indiquées dans une grille de spécifications qui est créée pour chacune d’elles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
