Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 180
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb
Avis de motion donné le 24 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 17 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb située approximativement à l’est de la rue des Chalets, au sud de la rue Delage, à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue Jacques-Bédard.
La zone 41025Ha est agrandie à même une partie des lots numéros 6 066 756 et 6 066 757 du cadastre du Québec, situées dans la zone 41024Fb, afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41025Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par l’agrandissement de la zone 41025Ha à même une partie de la zone 41024Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ180A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ180A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb située approximativement à l’est de la rue des Chalets, au sud de la rue Delage, à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue Jacques-Bédard.
La zone 41025Ha est agrandie à même une partie des lots numéros 6 066 756 et 6 066 757 du cadastre du Québec, situées dans la zone 41024Fb, afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 41025Ha.
