Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 185
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha
Avis de motion donné le 27 octobre 2020
Adopté le 24 novembre 2020
En vigueur le 26 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha, située approximativement à l’est de l’avenue des Caryas, au sud de la rue des Thuyas, à l’ouest de la rue de la Symphorine et au nord de la rue des Cormiers.
La zone 42153Rb est créée à même une partie de la zone 42085Ha afin d’y appliquer les normes prévues pour cette nouvelle zone. Dans le but notamment de protéger un milieu humide qui se trouve à cet endroit, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans cette nouvelle zone. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA4Q42Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ185A01 de l’annexe I du présent règlement, par la création de la zone 42153Rb à même une partie de la zone 42085Ha, qui est réduite d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 42153Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA4VQ185A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha, située approximativement à l’est de l’avenue des Caryas, au sud de la rue des Thuyas, à l’ouest de la rue de la Symphorine et au nord de la rue des Cormiers.
La zone 42153Rb est créée à même une partie de la zone 42085Ha afin d’y appliquer les normes prévues pour cette nouvelle zone. Dans le but notamment de protéger un milieu humide qui se trouve à cet endroit, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés dans cette nouvelle zone. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
