Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 188
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb
Avis de motion donné le 24 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 17 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb, situées approximativement à l’est de la rue Éric, au sud de la rue de la Coudée, à l’ouest de la côte Bédard et au nord de la rue Anne-Bellehache.
La zone 41146Cb est agrandie à même une partie de la zone 41094Hc de manière à englober totalement le lot numéro 3 619 979 du cadastre du Québec. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA4Q41Z01, par l’agrandissement de la zone 41146Cb à même une partie de la zone 41094Hc qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ188A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA4VQ188A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb, situées approximativement à l’est de la rue Éric, au sud de la rue de la Coudée, à l’ouest de la côte Bédard et au nord de la rue Anne-Bellehache.
La zone 41146Cb est agrandie à même une partie de la zone 41094Hc de manière à englober totalement le lot numéro 3 619 979 du cadastre du Québec.
